Diffamation dans le cadre d'une élection municipale

Sujet vu 319 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/08 à 17:40
> Droit en Général


poutiers, Posté le 10/03/2008 à 17:40
1 message(s), Inscription le 10/03/2008
dans le cadre d'une campagne électorale aux élections municipales, nous sommes plusieurs a avoir été victimes d'une diffamation dans des tracts anonymes et des lettres de particuliers mettant sur la place publique des faits privés de manière à discréditer notre liste électorale. Ils ont été distribués de la main à la main en porte à porte par des candidats adverses ou glissés dans toutes les boites aux lettres de notre village.

Alors que nous avions la majorité au conseil municipal et pensions bien remporter cette élection, ,nous avons perdu les élections.

Que pouvons nous faire ?

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citoyenalpha, Posté le 10/03/2008 à 19:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez porter plainte pour diffamation auprès du procureur de la République

Restant à votre disposition.


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