Devons-nous porter plainte ?

Sujet vu 345 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 10:07
> Droit en Général


yuliya, Posté le 16/06/2008 à 10:07
9 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour,
Nous habitons un petit village sur la place où se trouve la salle polyvalente. Le contrat de location de cette salle que mairie fait signer aux locataires prévoit fin de la location du week-end dimanche à 22 heures. Ce contrat prévoit également que la puissance sonore de la musique doit être baissée à partir de 22h00 les autres jours.
Par ailleurs, la salle est très ancienne, elle ne réponde plus aux normes de sécurité incendie et elle n'est pas insonorisée.
Hier soir, à 22h00, nous avons demandé aux locataires de baisser le son. Pour réponse nous avons eu des insultes, les locataires (une quinzaine) sont venu vers chez nous, juste de l'autre coté du portail en nous insultant. Ils ont essayé de défoncer notre portail et de rentrer chez nous. Nous avons eu droit aux menaces, comme par exemple "de bruler la maison", de nous "retrouver" et de nous "faire payer". Deux individus ont monté sur le portail en l'enjambant avec des menaces et une intention très claire de se battre.
Hors, je suis enceinte de plus de 5 mois et j'ai eu des contractions causé surement par le stresse. Je vois jeudi mon médecin qui doit me confirmer si il y a eu ou pas de conséquences de ce stresse sur ma grossesse.
Ma question est – comment pouvons – nous nous protéger de menaces de ces gens. Pouvons-nous porter plainte ? Si oui, contre qui ? On ne connait pas les noms de ces personnes. Devons-nous les demander auprès de la mairie ?
Merci de votre aide.

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JamesEraser, Posté le 16/06/2008 à 10:59
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
la salle est très ancienne, elle ne réponde plus aux normes de sécurité incendie

Si tel est le cas, elle serait fermée par le biais de la commission départementale de sécurité et incendie qui inspecte les ERP régulièrement.

Citation :
elle n'est pas insonorisée

S'agissant d'un établissement communal, il revient au Maire de garantir la tranquillité de ses administrés. Mais êtes vous seule dans ce cas ? Dans la négative, réunissez l'ensemble des voisins de cette salle et mettez le Maire devant ses responsabilités.

Citation :
comment pouvons – nous nous protéger de menaces de ces gens. Pouvons-nous porter plainte ? Si oui, contre qui ? On ne connait pas les noms de ces personnes

Vous pouvez porter plainte. La salle a été louée à quelqu'un dont il est facile de retrouver l'identité en mairie. Cette personne pourrait peut être indiquer de qui il s'agit si votre descriptif des agresseurs et relativement précis.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

yuliya, Posté le 16/06/2008 à 11:20
9 message(s), Inscription le 09/05/2008
merci beaucoup,

le maire a déjà eu la lettre signée par plusieurs voisins, car c'est le deuxième cas de tapage en 4 mois


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