Devis signé sans arrhes ni acompte .

Sujet vu 1900 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/08 à 10:11
> Droit en Général


spacestati, Posté le 31/03/2008 à 10:11
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
j'ai signé le 10 mai2007 un devis pour une renovation de toiture sans verser d'arrhes ni acompte.Il ne figure sur ce devis aucune date d'execution. or ce devis etait exorbitant.1 mois apres j'ai accepté et versé des arrhes à une autre entreprise qui a executé les travaux rapidement et leur prix etait raisonnable et normal. je pensais que sans date ni acompte :le devis etait caduque.voila que le premier artisan me reclame de payer son stock que faire? merci de votre reponse.spacestati

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Erwan, Posté le 31/03/2008 à 21:04
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

le devis est une offre de prestation, la signature de ce devis équivaut à l'appectation de cette offre.

Quand les contratants sont d'accord sur la chose et sur le prix, la vente est parfaite.

Votre contrat est donc parfait, même sans arrhes ni acompte. Ces versements sont sans incidence sur la validité du contrat.

Il va donc faloir payer les stocks.

spacestati, Posté le 31/03/2008 à 23:18
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
il ne figure aucune date d'execution des travaux.par telephone il nous a parlé qu'il nous tiendrait au courant pour peut etre en septembre ou octobre .sans nouvelles et devant des fuites nous avons fait appel à 1 artisan disponible immediatement et raisonnable.merci que faire je croyais qu'1 devis avait une durée de 1 mois.merci

Erwan, Posté le 01/04/2008 à 21:30
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Le devis peut avoir une valeur de un mois, mais il s'agit seulement du délai qui vous est laissé pour l'accepter.

L'offre était peut-être valable pendant un mois, mais vous l'avez acceptée, le devis devient donc définitif.

spacestati, Posté le 02/04/2008 à 10:39
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
il ne figure aucun date d'execution des travaux et aucune condition de vente .cela est il normal? tous les autres corps de metiers que j'ai contactés et qui ont effectués des travaux ont redigé des conditions de vente (paiement de tant.. au commmencement etc... et date de debut de travauxetc..).c'est pourquoi je ne me sentais pas lié à cet artisan..merci


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