Developpement structure la jurisprudence est elle source droit

Sujet vu 291 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 01:39
> Droit en Général


lolita, Posté le 03/06/2008 à 01:39
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
la jurisprudence est elle source de droit ?

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JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 01:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Affirmatif.
C'est une des sources du droit particulièrement importante.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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