Dette reclamer apres plus de dix ans

Sujet vu 961 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 22:41
> Droit en Général


perexempel, Posté le 14/05/2008 à 22:41
3 message(s), Inscription le 14/05/2008
je vient de recevoir une lettre recommender me disant que je suis redevable de plus de 800 euros.
dette que j'aurais contracter en 1998 j'aimerais s'avoir combien de temps on peut me reclamer ce montant et donc je n'ai jamais eu un seul rappel aussi loint que je me souvienne.




merci de votre reponse

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audrey44, Posté le 16/05/2008 à 22:00
9 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonsoir
en règle générale le délai de reprise est de 10 ans mais il ya des délais plus spécifiques qui dérogent à ce délai de 10 ans. en tout état de cause , les délais spécifiques étant plus court que le délai général, votre dette remonte à 10 ans pile.... je me trompe peut etre mais je pense que l'administration a le droit sous réserve d'un délai plus spécifique.
c'est pourquoi je vous demande quelle est la nature de cette dette .

perexempel, Posté le 17/05/2008 à 15:06
3 message(s), Inscription le 14/05/2008
merci de ta gentillesse audray.
en fet la dette serais pour des vetement que j'aurais achetée chez neckermann
mais moi je ne m'en rappel plus . j'ai demandée pour avoir le compte rendu
de la commende et j'attend encore svp!! donne moi plus de renseignement si tu peut car je ne mange plus et je dort plus avec tout ca.
je suis au chomage et j'ai une personne a ma charge j'ai plein
je sais que ce n'est pas de cela que on parle.
si tu peut me repondre je serais deja quoi faire
merci a toi audray

audrey44, Posté le 17/05/2008 à 15:10
9 message(s), Inscription le 16/05/2008
attends car la je ne comprend plus
qui te réclame cette dette de 800 euros ? le magasin de vetements ? les impots ?


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