Est-ce un detournement d'argent?

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/07 à 17:27
> Droit en Général


leny2006_old, Posté le 29/06/2007 à 17:27
2 message(s), Inscription le 29/06/2007
deux membres du bureau d'une association on décidé d'organiser un grand loto au nom de l'association pour leur compte personnel il souhaite donc ne pas en informer le reste des membres de l'association? est-ce un detournement d'argent? et dans ce cas que faut-il faire et ou aller se renseigner? merci de me repondre avt le 15 juillet

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Dinah, Posté le 04/07/2007 à 09:19
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Ces membres du bureau n'ont pas le droit de profiter de l'organisation d'un loto au nom d'une association pour agrémenter leur propre compte.
L'infraction pénale de "détournement d'argent" n'existe pas, on parle d'abus de confiance, qui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Si ces membres organisent ce loto dans ce but, portez plainte.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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