La désolidarisation des dettes

Sujet vu 1824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/07 à 09:52
> Droit en Général


sev1983_old, Posté le 07/12/2007 à 09:52
2 message(s), Inscription le 07/12/2007
bonjour,

Je vis depuis 8 ans avec mon ami dans un studio, nous sommes déclarés tout les deux sur le bail seulement depuis le mois d'avril nous sommes séparés, il est parti vivre dans le sud me laissant seule en charge du paiement du loyer ainsi que des dettes qu'il m'a contracté, je lui ai demandé de s'enlever du bail mais il ne veut pas.
Je rembourse petit à petit , je paie mon loyer et mes factures quit à ne pas m'acheter à manger mais lui ne m'aide pas du tout.
En plus de ça nous étions encore ensemble lorsqu'il s'est installé dans le sud pour travaillé il m'a demandé de lui faire un cheque de caution que sa proprietaire n'etait pas censé encaisser, me disant que cet argent me reviendrai mais là encore il n'a pas payer et me laisse encore une fois en charge de ses dettes, je ne sais plus quoi faire car je suis partie habiter à Paris suite à une proposition d'emploi justement pour me sortir des ennuis dans lesquels il m'a mise mais je ne gagne pas assez pour payer toutes ses dettes et surtout que ce n'est pas à moi de le faire,
On m'a parlé de la désolidarisation des dettes pourriez vous me dire la marche à suivre et m'aider à trouver une solution pour l'obliger à payer ce qu'il doit?

Merci

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bob_old, Posté le 07/12/2007 à 11:59
15 message(s), Inscription le 06/12/2007
SEV 1983,

Lorsque plusieurs personnes louent le même bien, le bailleur exige le plus souvent un engagement solidaire pour le paiement des loyers, qui ne peut être prévu que par une clause insérée dans le bail (est-ce le cas?) de sorte que si l'un ne pait pas, il puisse demandé l'intégralité du loyer au colocataire restant dans les lieux.
Cette solidarité ne cesse pas lorsque l'un d'entre eux quitte les lieux, mais elle marche dans les deux sens.

Elle ne vous empêche pas en revanche d'intenter une action contre votre ami pour le paiement de sa part du loyer.
Il me semble donc judicieux d'adresser un courrier à votre "ami" en le mettant en demeure de vous payer sa part du loyer, faute de quoi, vous vous reservez le droit d'intenter toute action en justice.
A moins que ce dernier accepte de faire parvenir au bailleur un congé, mentionnant qu'il n'occupe plus les lieux, ce qui vous permettrait d'obtenir la désolidarisation au terme du bail en cour.

En ce qui concerne les créances (somme d'argent qu'il vous doit) si vous n'avait pas fait de reconnaissance de dette signée par votre ami reconnaissant qu'il s'agit d'un prêt d'argent et mentionnant éventuellement une date de remboursement, il sera difficile d'obtenir le remboursement.

Bon courage

sev1983_old, Posté le 10/12/2007 à 12:06
2 message(s), Inscription le 07/12/2007
Merci de m'avoir répondu,

J'ai encore une question,

Etant donné que mon ex ami s'est installé dans le sud il loue simplement une chambre sans être déclaré à la caf ni ailleurs, et vu que sa propriétaire a déjà encaissé le cheque de caution, s'il ne paie pas les prochains mois peux-elle me redemander de payer les loyers impayés?
Et par la même occasion je connais quelqu'un qui était à peu près dans la même situation que moi c'est à dire qu'elle était solidaire des dettes et vice versa mais il ya quelques moi elle s'est séparée de son ami suite aux violences commise sur elle devant ses enfants, lui n'a pas voulu faire la lettre de désolidarisation pour la bloquer mais en même temps il n'habitait plus dans le logement depuis des mois, elle a rendu l'appartement aux deux noms, suite à l'accord oral de son ex concubin, dans ce cas précis que devient la solidarisation des dettes? vu qu'il n'y a plus d'appartement en commun?


Merci de votre aide

bob_old, Posté le 11/12/2007 à 09:52
15 message(s), Inscription le 06/12/2007
Dans votre situation si le bail de votre ami dans le sud n'est qu'à son nom (et que vous n'avez n'avez donné ou signé aucune caution) vous ne pouvez pas être solidaire s'il ne paie pas ses loyers.


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