Desaffection d'une eglise loi 1905

Sujet vu 870 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 12:53
> Droit en Général


severine49, Posté le 29/05/2008 à 12:53
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions requises pour désaffecter une église ainsi que les procédures nécessaires.
Merci

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novice43, Posté le 29/05/2008 à 13:00
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Et qu'en penses l'évêché ?

cordialement,

severine49, Posté le 29/05/2008 à 14:51
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,
Cela fait 6 ans que la commune est en discution avec l'éveché pendant 6 ans, celui-ci ne s'est opposé à la deconstruction de l'église. la commune a donc engagé énormément d'argent en étude pour pouvoir réaliser ces travaux. En été dernier, il a été décidé de ne démonter que le clocher ainsi que la chambre des cloches qui sont les éléments les plus abimés de l'église risque d'effondrement sur les habitations avoisinantes. là encore l'évêché donne son accord. Un permis de démolir a été déposé et accepté en février 2008. Une association qui s'oppose au démontage du clocher a attenté une action en justice pour faire suspendre et annuler le permis de démolir. l'association a été débouté. et là comme par magie et de façon pas très "catholique" l'évêché se réveille et s'oppose au démontage des cloches. Il va falloir réengager des études (encore de l'argent) pour remettre les cloches et satisfaire au caprice de l'évêché qui possède 2 autres lieux de cultes pour 2000 habitants. En fait une seule église sert aux offices.
Dans la commune beaucoups d'habitants ne veulent pas dépenser plus d'argent pour une église qui de toute facon ne servira pas.
Que pouvons nous faire pour éviter tout cet argent gaspillé.
Merci

novice43, Posté le 29/05/2008 à 17:53
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Je pense que la commune a du retranscrire tout cela dans ses délibérations, a du faire des actes écrits avec l'évêché, doit posséder également les factures relatives aux différents coûts d'études et annexes...

Si l'évêché s'oppose après avoir donné son accord et qu'il n'y a pas moyen de s'entendre... Envoyez le coût de toutes les procédures entamées et demandez en le remboursement.

Par ailleurs, s'il y a risque d'éboulement ou danger pour les habitants avoisinants, le maire peut prendre un arrêté pour insalubrité et risques et imposer au propriétaire (certainement l'évêché) de faire les travaux appropriés pour la sécurité des administrés.

Ensuite sur les conditions de désaffection, je présume que cela doit faire l'objet d'un permis délivré par la Mairie (déclaration de travaux), qui sera affiché au public.

Cordialement,

severine49, Posté le 30/05/2008 à 08:46
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,

merci de vos réponses très rapide.

Je voudrais préciser que c'est la mairie qui est propriétaire de l'édifice.
Pour des raison de sécurité,celle-ci a fait poser un pare-gravois sur la base du clocher afin de recueillir les pierres qui tombent mais ce pare-gravois n'est pas dimensionné pour recevoir l'ensemble de la flêche . Un arrêté définissant un périmètre de sécurité a été pris en janvier 2006. Or la municipalité elle même ne respecte pas cet arrêté. Suite à la pose du pare-gravois, le périmètre de sécurité a été réduit à 2m50 autour de l'édifice alors que celui-ci devrait être au moins de la hauteur de la flêche. Comment faire pour obliger la municipalité à réaliser les travaux pour la sécurité des administrés.

Votre réponse sur la demande de remboursement des études à l'évêché est très intéressante. mais j'ai peur que la municipalité ne veuille pas me transmettre ces documents.

Merci

novice43, Posté le 30/05/2008 à 12:54
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Si vous estimez que la mairie ne respecte pas les arrêtés de sécurité qu'elle a pris elle même, vous pouvez vous référer au Tribunal Administratif de votre région et/ou avant d'aller plus loin, demander avis auprès de la Préfecture (le service de légalité -sous réserve-).

Ensuite, sur la consultation des comptes, ils sont publics. Vous pouvez les consulter, je pense dans la mesure où si vous êtes administrés de la commune.

Certaines communes, peuvent vous fournir leurs comptes moyennant des frais mineurs administratifs.

Plus d'infos sur la compta publique :

http://www.aulnay-sous-bois.com/e22-budgetdunecommune.htm

cordialement,

severine49, Posté le 30/05/2008 à 13:02
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,
merci de vos reponses

severine


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