Depot de plainte et main courante

Sujet vu 2209 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 12:02
> Droit en Général


audreyt, Posté le 04/09/2008 à 12:02
1 message(s), Inscription le 04/09/2008
Lorsqu'on dépose plainte, on est susceptible d'être poursuivi pour calomnie.
Est-ce le cas si on dépose une simple main courante ?

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JamesEraser, Posté le 04/09/2008 à 21:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
La plainte met en œuvre l'action publique en corollaire de laquelle, des décisions peuvent être prises à tort (parfois) ou à raison (souvent).

Quant à la main courante, elle est très rarement suivie de procédure. Elle provoque parfois l'intervention des forces de police pour calmer les esprits et reste le plus souvent camouflée dans les feuillets du registre. Elle ne revoit le jour que pour une copie à remettre à un avocat qui le demande. Il y a donc peu de chances pour qu'elle produise immédiatement les effets escomptés par la révélation d'une situation particulière dans un commissariat.

NB : la main courante n'existe pas dans les services de gendarmerie.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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