Dépot de plainte contre moi

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 11:00
> Droit en Général


C H, Posté le 29/02/2008 à 11:00
1 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

Je viens d'avoir l'information qu'une plainte avait été déposée contre moi. Cette information émanne d'un organisme publique qui n'est ni la Gendarmerie, ni la Police et ne précise pas la date du dépôt de plainte.

J'ai donc pris contact auprès du commissariat rattaché à mon domicile. Réponse : ils ne peuvent pas me donner d'informations et il m'a été signifié que je devais attendre. En tant que mis en cause pouvez-vpus svp me dire a quelle type d'info j'ai accès et à partir de quel moiment ?

Il me semblerait normal qu'à partir du moment où une plainte est déposée contre moi, je puisse avoir accès aux éléments essentielles de cette plainte

Par vance merci pour la réponse.

Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 29/02/2008 à 19:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Si une plainte est déposée contre vous reste à savoir si elle sera instruite par le procureur.

En effet Si aucun faits ne peut vous être reproché le procureur classera cette plainte sans suite. Sinon vous serez convoqué au commissariat (voir si les faits averrés arrêté ) pour répondre aux accusations portées contre vous.

Il me parait toutefois étrange que l'on vous écrive pour vous avertir d'un dépot de plainte sans vous donner le motif de cette plainte.

Je vous conseillerai de ne pas y porter attention et de continuer votre vie sans vous soucier de qq chose qui n'arrivera (sûrement) jamais.

Restant à votre disposition


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