Dépôt de conclusions pour un appel

Sujet vu 1445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 13:31
> Droit en Général


calinou, Posté le 11/09/2008 à 13:31
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Suite à une premier jugement mon adversaire (le prévenu) a fait appel. Cet appel est fixé au Mardi 16 septembre à 14 heures. Nous sommes aujourd'hui Jeudi 11 septembre et mon avocat n'a toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse. Est-ce normal ? Y-at-il une obligation de délai, quelles sont les règles en la matière ??

Merci de me répondre rapidement.

Cordialement

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