Bonjour,
Suite à une premier jugement mon adversaire (le prévenu) a fait appel. Cet appel est fixé au Mardi 16 septembre à 14 heures. Nous sommes aujourd'hui Jeudi 11 septembre et mon avocat n'a toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse. Est-ce normal ? Y-at-il une obligation de délai, quelles sont les règles en la matière ??
Merci de me répondre rapidement.
Cordialement
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