Demissione de presidence d'association presidence d'associoation

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 14:54
> Droit en Général


LAPORTEMICHEL, Posté le 11/02/2008 à 14:54
1 message(s), Inscription le 11/02/2008
Alors qu'une action en justice est en cours, un president d'association donne sa demission . Le futur consel d'administration et son futur president seront ils responsables de l'arriéré justiciable s'il ya ? merci.

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