Demission d'un président d'une assocation loi 1901

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 00:05
> Droit en Général


sintes pierre_old, Posté le 17/11/2007 à 00:05
1 message(s), Inscription le 16/11/2007
Bonsoir,
Administrateur d'une association de santé je souhaiterai savoir:

comment démettre un président de ses fonctions dans une association à but non lucrative (loi 1901). Président élu par un conseil d'administration. Que pensez vous de l'article 2004 du code civil. Cet article est-il adapté à la question? que dit la jurisprudence à cet égard, Avez vous des références de la cour de cassation.

A vous lire.

Merci

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