Demenagement et garde d'enfant

Sujet vu 1143 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 09:11
> Droit en Général


stef, Posté le 16/08/2008 à 09:11
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
bonjour a tous,
je vais déménager d'ici quelque temps,dans le sud de la France,et j'aurai voulu savoir les démarches que j'avais a effectuées vis à vis de la mère de mon fils et du tribunal.(j'ai la garde de mon fils mais nous avons tous les 2 l'autorité parentale,elle n'est censé l'avoir que les petites vacances et la moitié des grandes vacances et des vacances de noel ).je vous pose cette question car aux dire de la personne que j'ai eu au téléphone, du tribunal de Bourges;je ne pourrai partir avec l'enfant qu'avec le consentement de la mère,je voulais savoir si c'était vrai,si la justice française était réellement aussi mal conçue,car si c'était la maman qui avait la garde et qui aurais voulu partir ,on aurait pas fait tant d'histoire,on me dit qu'il faut penser a l'intérêt de l'enfant mais dans mon cas on pense a l'intérêt de la mère....

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Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 18:29
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La seule chose que vous ayez à faire c'est d'informer la maman et le JAF. Vous n'avez pas à attendre une autorisation quelconque. Si vous déménagez, c'est que vous avez de bonne raisons. Quand à l'information au JAF c'est pour connaître comment les frais de déplacement de votre enfant seront répartis entre sa mère et son père. La personne qui vous a répondu au téléphone est probablement un(e) employé administratif, ce n'est pas un avocat ni un juge.

JamesEraser, Posté le 16/08/2008 à 19:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
La Loi impose au parent qui a la garde du ou des enfant(s) de communiquer au parent qui peut exercer son droit de visite et d'hébergement le lieu ou ses enfants auront résidence habituelle en cas de changement d'adresse.
En résumé, vous devrez communiquer votre changement d'adresse et ce, dans un délai qui ne pourra excéder 30 jours. A défaut, une infraction sera caractérisée.
Comme Tissuise l'a évoqué, l'information au JAF ne vaut que si le conjoint fait un recours sur les nouveaux frais à engager pour l'exercice de ses droits.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

stef, Posté le 17/08/2008 à 04:19
17 message(s), Inscription le 12/06/2008
bonjour,merci a vous pour vos réponses qui sont précises et rassurantes.

bonne journée

stef


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