Demenagement avec casier judiciere et du sursis

Sujet vu 385 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 18:52
> Droit en Général


vi77, Posté le 14/08/2008 à 18:52
5 message(s), Inscription le 14/08/2008
bsr

je souhaiterais savoir si dans ma situation il m est possible de demenager dans une autre region.

J habite en region parisienne j ai un casier judiciere de 6 mois de sursis et de 2 ans de mise a l epreuve mais 6 mois de sursis se termineront le 29 09 08
met il possible de demenager? Si oui que dois je faire? peut etre un courrier ? mais je ne sais pas trop quoi dire sur ce courrier

en esperant une reponse de votre part

cordialement

melle tissier

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Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 19:36
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que dit exactement le jugement ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 14/08/2008 à 20:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, bien sur que vous avez le droit de déménager puisqu'il s'agit d'une condamnation avec sursis et non d'un contrôle judiciaire, cordialement

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vi77, Posté le 14/08/2008 à 21:31
5 message(s), Inscription le 14/08/2008
merci de repondre aussi vite
le jugement ne precise pas grand chose ormis le faite que je dois envoyer tout les mois mes revenus ainsi qu un justificatif de domicile tout les 2 mois
mais au commissariat on m a dit que je devais faire un courrier au tribunal afin de leur demander si je povais demenager
est ce vrai?
cordialement
melle tissier


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