Démarche pour le bénéfice de la prescription pénale

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 10:43
> Droit en Général


RIMKA, Posté le 12/08/2008 à 10:43
21 message(s), Inscription le 05/09/2007
Cette question, que je reformule, a été déjà posée par bribes. Je m’excuse du surcroit de réflexion que je vous occasionne.

En juillet 2002, j’apprend que j’ai été condamné en juin de la même année, par un tribunal correctionnel, à une peine de prison et à une amende et sans dommages et intérêts, pour une affaire de violation de domicile datant de 1999, sans que rien ne me soit notifié à mon domicile et ce, à ce jour.

Quoiqu’étant étranger au délit qu’on m’a reproché; je n’ai pu, pour cause d'éloignement, me présenter auprès de la juridiction compétente pour faire opposition à ce jugement.

Il est à noter que les autres personnes impliquées n'ont jamais été inquiétées et vaquent le plus normalement du monde à leurs occupations

Je vous prie de m’éclairer sur ce que j’encours actuellement, et m’indiquer le cas échant, la procédure à suivre pour vider ce jugement.

Je vous en remercie.

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