Demande de transcription de conjoin françai

Sujet vu 256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 12:08
> Droit en Général


djamel34, Posté le 25/03/2008 à 12:08
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
je me sui marié le 24,03,2004,et je sui en divorce(fase final)et jme sui remarié en aout 2006 et jme demande ce ke je doi fair et fournir pour fair ma demande de transcription,il aparé sur mon acte de naissence ke je sui marié telle date et a tel endroi,et g reçu de mon avoca un extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de la ville ou je vie,une copie certifiée conforme de jugment revetue de la formule executoire,alor je voudrai savoir ci je doi fournire une copie de cette axtrait a ma demande??il est die dans cette extrait(le divorce etant prononcé aux torts exclusifs² de l'épouse,celle-ci sera condamnée aux depences qui seront recouvrés confermément aux régles de l'aide juridictionnelle dont elle est bénéficiaire.(par ces motifs) le juge aux affaires familiales,situant publiquement,par décision contradictoire,aprés débats en chambre du conseil,constate que l'ordonnance de residence séparée est du 04,07,2006:: prononce aux torts de l'épouse le divorce de mr(moi meme)et de madame(mon ex),voila je vou demande a vous qui savai me conseiller koi fair,merci. (djamel)

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