Demande de renseignements et recherche d'avocat

Sujet vu 406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/07 à 18:21
> Droit en Général


redahouti_old, Posté le 02/10/2007 à 18:21
1 message(s), Inscription le 02/10/2007
Mr Réda HOUTI
09 Bis Avenue Cheikh Larbi Tebessi
Oran – A L G E R I E
Tel: 00 213 74 33 31 85
E-mail: redahouti@yahoo.fr

Bonjour maître,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’éclairer sur certains points :
1 – mon grand-père maternel, monsieur Abdelkader HOUTI, comptable de formation, a obtenu la nationalité française par jugement rendu par le tribunal de Tlemcen (Algérie), le 15 juin 1932. J’ai pu obtenir son jugement de nationalité française, un certificat du répertoire délivré par le tribunal de Tlemcen attestant que mon grand-père a obtenu la nationalité française, son acte de naissance délivré par la mairie de Tlemcen attestant qu’il a obtenu la nationalité française, son livret militaire, son passeport français, celui de ma grand-mère, ceux de leurs enfants, ainsi que la carte d’identité française de ma mère, délivrée à Tlemcen en 1958, sans oublier les actes de naissance de ma mère, mes oncles et tantes, délivrés par le service d’état civil de Nantes, étant donnés qu’ils sont nés à Marrakech (Maroc) et leurs cartes de consommations pour européen lors de la 2éme guerre mondiale.
Mon oncle qui habite à paris, a pu obtenir un certificat de nationalité française l’an dernier, par filiation. J’ai demandé un certificat de nationalité française en date du 16 juin 2004 au bureau de la nationalité, sous direction de la législation civile, de la nationalité et de la procédure, direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, sis au 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 01. Voyant que le traitement de ma demande a pris du retard, j’ai fais une 2éme demande en juin 2005 au service de la nationalité des français nés et établis hors de France sis au 30 rue du château des rentiers 75647 Paris cedex 13. Ma mère a fait une demande de certificat de nationalité française qu’elle a adressé au même bureau, 02 mois après la mienne.

Depuis nous n’avons reçu aucune réponse.
Ma question est : est ce que j’ai droit à la nationalité française sans attendre que ma mère récupère son certificat de nationalité française ?
Que puis je faire pour que mon dossier soit traiter au plus vite ?

2- mon grand père, monsieur Abdelkader HOUTI, a effectué son service national en 1921. Il a été rappelé sous les drapeaux le 02 septembre 1939, pour rejoindre son bataillon au Maroc, au début de la 2éme guerre mondiale. Il a été démobilisé au début de l’année 1940 à la naissance de son (06) sixième enfant. Il est décédé quelques temps après, le 01er mai 1940 à marrakech.
Ma grand-mère est décédée le 19 juin 1994.

Ma question est : est ce que ma grand-mère avait le droit de toucher une pension après sa mort, sachant qu’elle avait en charge 06 enfants ? Ses héritiers peuvent – ils toucher la pension de mon grand-père que ma grand-mère aurait dû percevoir ? Si oui, que faut il faire pour cela ?

Je vous informe que j’ai besoin d’un avocat pour m’éclairer et s’occuper de mon dossier de demande de nationalité française à Paris. En raison des lenteurs des banques algériennes, je suis prés à lui verser ses honoraires dés qu’on tombera d’accord sur le montant pour entamer le travail, cela se fera par le biais d’un ami à paris. Ma priorité est de régler mon problème de nationalité. Le dédommagement de mon grand-père, s’il y a droit, risque de prendre du temps.

En vous remerciant d’avance pour votre réponse, veuillez agréer, Maître, mes respects les meilleurs.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]