Demande de renseignement sur domaine de compétence

Sujet vu 258 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 19:44
> Droit en Général


LILILIGHT, Posté le 26/07/2008 à 19:44
1 message(s), Inscription le 26/07/2008
bonjour,
je voudrais savoir si mon problème doit être traité par le droit civil ou pénal. Je m'explique.
J'ai prêté un téléphone portable à un ami. J'ai souscrit le contrat d'adhésion , et les montants des factures devaient m'être remboursés. Cependant, mon ami a abusé , j'ai du payer trois factures importante (100, 800, 500 €). Mon ami ne m'a toujours pas rembourser. Il était prévu qu'uil me rembourse à l'origine. De plus, un contrat de cession de ligne était prévu, mais mon ami n'a pas rempli les modalités pour qu'elle soit effective. En définitive, je me retrouve à payer les factures de mon ami qui ne m'a toujours pas rembourser.J'ai bloqué ma ligne, mais il n'empêche que je suis lésé de 1300 €
Alors que faire?
Est-ce une infraction pénale. L'abus de confiance est-il contitué?
Quelles démarches entreprendre pour me faire rembourser?
Merci pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/07/2008 à 12:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre problème relève plus du droit privé que du droit pénal, c'est comme un ami qui ne rembourse pas l'argent que vous lui avez prêté, ou un objet qu'il ne rend pas, c'est de la compétence du juge des proximités avez vous des témoins, des preuves, cordialement

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