Demande de remboursement immédiat de la part d'acheteur

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 06:07
> Droit en Général


hiro_old, Posté le 25/11/2007 à 06:07
1 message(s), Inscription le 25/11/2007
Bonjour ,

Il y a peux jai mis en vente des objets sur le site " ebay " , les acheteur mon bien payer , cette argent a servit à commander les objets chez un fournisseur chinois , mais il s'avère que ce pseudo fournisseur est un arnaqueur, donc je n'ai jamais reçus la marchandise n'ayant pas les moyen de les rembourser dans l'immédiat , que risquerai-je si ces acheteur déposais plainte contre moi .

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Jurigaby, Posté le 25/11/2007 à 12:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pénalement, vous ne risquez rien.

Civilement, vous pouvez être condamné à de dommages et interets dont le montant variera plus ou moins avec le temps que vous mettrez à les rembourser.

__________________________
Cordialement.


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