Demande de remboursement d'un accompte !

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 18:37
> Droit en Général


Anthony941, Posté le 27/07/2008 à 18:37
5 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,

J'aurai aimer savoir comment faire valoir le remboursement d'un acompte de 75% d'une somme (clause abusif) suite à l'inexécution du contrat par le prestataire et donc a l'annulation de celui-ci par le client.

Auriez vous un exemple de lettre recommander pour récupérer une partie de l'acompte ou la totalité ?

Je souhaite déposé plainte pour :

Citation :
Abus de confiance (Ancienne amis dont le comportement et les promesse ont changer suite à la réception de l'argent sur son compte bancaire)
Inexécution des clause du devis (Inexécution à hauteur de 70%)
Clause Abusif (Demande d'un acompte de 75% + Frais Honoraire Supérieure au contrat en cas de résiliation).


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Anthony941, Posté le 28/07/2008 à 00:26
5 message(s), Inscription le 01/06/2008
Une réponse s'il vous plait ?


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