Demande de rappel de déroulement d'une procédure civile

Sujet vu 256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/07 à 01:29
> Droit en Général


PAULINE_old, Posté le 09/06/2007 à 01:29
1 message(s), Inscription le 09/06/2007
bonsoir

ne connaissant pas très bien le déroulement d'un procès devant le TGI, j'aurai avoir quelques éclaircissements.

j'ai recu il y a 12 jours une assignation à quinzaine devant cette juridiction. il est précisé que je dois constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la délivrance de l'assignation.
par précaution j'ai appelé l'avocat de la partie adverse qui m'a rétorqué ne pas être au courant de cette assignation et m'a demandé de voir au près de l'huissier. ce dernier m'a appris que l'assignation en question avait été délivrée régulièrement mais qu'il n'avait pas encore envoyer le second original à l'avocat adverse pour qu'il procède à l'enrolement de l'affaire.

je vous remercie de bien vouloir m'expliquer la procédure devant le TGI notamment le fait que l'avocat ayant mandaté l'huissier instrumentaire n'ait pas encore placer l'affaire, est-ce que l'assignation est nulle alors que l'audience est dans trois jours?

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