Demande de nationalité française

Sujet vu 557 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 14:12
> Droit en Général


LABARCL, Posté le 19/02/2008 à 14:12
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
En 2005 , mon mari a déposé une demande de nationalité pour lui et nos enfants au Consulat de France à Antananarivo. Sa grand-mère paternelle était la fille naturelle d'un ressortissant français et elle a été reconnue par son père. Tous les documents demandés par le Consulat ont été joints au dossier. Deux ans plus tard, nous avons été notifiés par le Tribunal d'Instance de la Réunion du rejet de notre demande. Le motif en est qu'on a interverti notre demande : au lieu de baser notre demande sur le lien avec la grand-mère paternelle de mon mari, le juge a pris en considération le lien avec le grand-père paternel de mon mari qui était un ancien combattant et qui avait obtenu la nationalité française avant l'indépendance de Madagascar mais qui n'avait pas renouvelé sa demande de garder la nationalité française après l'indépendance du pays. Le problème est que cet aïeul qui se nommait avant RAKOTONDRANAIVO avait adopté le nom de sa femme LABARRE et qu'il a gardé définitivement ce nom jusqu'à sa mort. Or, entretemps, un des membres de la famille LABARRE, un des oncles de mon mari a obtenu la nationalité française en 2006, lequel a déposé sa demande peu avant la nôtre. Que nous conseillez-vous de faire pour remedier à cette erreur de jugement ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]