Demande de loyer pour une maison inoccupeè

Sujet vu 862 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 01:02
> Droit en Général


tibodemi, Posté le 25/06/2007 à 01:02
10 message(s), Inscription le 25/06/2007
ma tante a soignè sa mere en venant habitè chez elle pendant plusieurs annèe,suite au decès de sa mere en mai 1998 elle a continué a habiter chez elle apres sa mort jusqu en septembre 2002 . des problemes de succession pour la vente de la maison l on pousser en justice ,elle n a rendu les clèes de la maison qu en juin 2005 la partie adverse lui reclame un loyer de mai1998 a juin 2005 alors quelle n habitè plus là depuis septembre 2002 a ton le droit de lui reclamer un loyer alors qu elle n habitait plus dans la maisson et quelle ne detener que les clèes?

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