Demande de droit sur l'usage d'une photo

Sujet vu 747 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 15:28
> Droit en Général


francoise101, Posté le 27/01/2008 à 15:28
1 message(s), Inscription le 27/01/2008
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'utiliser l'image d'une personnalité politique afin de la copier sur des objets, de vendre ceux-ci et d'en faire un commerce.

De même si je me sers d'une caricature d'une personnalité politique dans les mêmes buts qu'avec une photo.

Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/01/2008 à 10:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, il vous l'autorisation de la personnalité politique en question, sinon il y aurait atteinte à son image, donc à sa vie privée, avec des sanctions civiles et penales, cordialement

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