Demande de dommages et interêts affaire en délibérée

Sujet vu 918 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 18:36
> Droit en Général


Mamanie, Posté le 09/01/2008 à 18:36
5 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour.
Après un jugement en délibéré (pour demande de dommages et intérêts et troubles de jouissance), est-ce que l'adversaire (le bailleur) peut faire appel ? Dans ce cas, comment le saurais-je ? Si le bailleur ne veut pas payer les dommages, quelles sont les mesures que je devrais prendre ? Merci de bien vouloir me répondre. Annie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 21:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

le jugement a t'il été rendu ou est-il encore en délibéré?

à combien s'éléve le montant du litige? Quelle juridiction a été saisie?

__________________________
Cordialement.

Mamanie, Posté le 09/01/2008 à 23:50
5 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonsoir.
Je suis passée au tribunal d'instance, j'ai présenté ma requête de demande de dommages et intérêts et troubles de jouissance pour un montant de 9500 euro, et à la fin de mon intervention le président a dit que l'affaire était renvoyée au 10 janvier en délibéré. Salutations. Annie

Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 23:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il pourra donc faire appel de la décision à compter du moment ou le jugement sera rendu et notifié.

__________________________
Cordialement.

Mamanie, Posté le 10/01/2008 à 00:01
5 message(s), Inscription le 07/01/2008
Merci de votre promptitude ! Salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]