Demande de copie de contrat et justificatif

Sujet vu 418 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 15:51
> Droit en Général


jpguirmandie, Posté le 01/05/2008 à 15:51
4 message(s), Inscription le 01/05/2008
bonjour ,
suite a un vol de mes papiers , chéquiers + plus factures et autre,
les voleurs on ouvert des comptes a cofinoga et a finaref
et on acheté du matériel en mon nom .
j ai demandé aux organismes de me fournir
une copie du contrat et des pièces justificative qui leurs on étais donné
et ils refusent .
donc je ne peut pas savoir s il y a eu trafique de passeport ou bien , si les organismes , n on pas vérifié mon passeport et factures .
Donc ma question est , peux t'ons obligé les organismes a me fournir ces documents ?????

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ly31, Posté le 01/05/2008 à 16:01
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Avez vous portez plainte ?

Avec copie de votre plainte, les organismes doivent vous procurer une copie de ces contrats, ou bien vous convoquer dans leur bureau, puis vous faire lecture de ces derniers

Pour la demande de ces contrats, je vous conseille d'établir votre courrier en recommandé avec A.R. à Monsieur le Directeur de ces organismes

Je vous souhaite bon courage

ly31

jpguirmandie, Posté le 01/05/2008 à 16:54
4 message(s), Inscription le 01/05/2008
j ai envoye en reommandé une demande du contrat et des justificatifs maisa ils veulent rien savoir , je leurs ai meme donné une copie de la plainte que j avai deposé

ly31, Posté le 01/05/2008 à 17:55
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

Dans ce cas je vous conseille de prendre rendez vous avec le Médiateur de votre Mairie

Je vous souhaite bon courage

ly (merci de tenir informée)

jpguirmandie, Posté le 02/05/2008 à 00:25
4 message(s), Inscription le 01/05/2008
vous voulez dire un avocats ??

ly31, Posté le 02/05/2008 à 08:16
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Dans chaque Mairie il y a un Médiateur, c'est une personne juridique, qui doit vous convoquer ainsi que l'organisme de prêt, afin d'essayer de mettre les parties en accord ....

Ceci étant tout à fait gratuit pour toute personne

Je vous souhaite bon courage

ly31

jpguirmandie, Posté le 02/05/2008 à 09:55
4 message(s), Inscription le 01/05/2008
et il n y a aucun texte de loie qui dirai que j ai droit a avoir un copie de ces documents ????


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