Demande de non attribution d'une carte de séjour

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 22:48
> Droit en Général


salamat1, Posté le 08/05/2008 à 22:48
1 message(s), Inscription le 08/05/2008
j'ai divorcée en 2006, je me suis marié en 2000, mon ex-mari a obtenu un titre de séjour pour la nationalité grace au mariage, je suis francaise. j'ai fait une demande pour que lui soit retiré la nationalité francaise. Je viens d'obtenir gain de cause, il a été déchu de la nationalité francaise,(violences conjugales). Quels démarches à accomplir pour qu'il n'obtienne pas de carte de résident, merci pour votre réponse.(urgent) Cordialement.

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