Demande d'aide au sujet de mon bail à titre gratuit

Sujet vu 5431 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 20:50
> Droit en Général


lili, Posté le 07/08/2008 à 20:50
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
monsieur, madame,

est ce que le bail de location à titre gratuit existe
est ce qu'on peut mettre fin à ce geore de bail à tout moment sans respecter la date de l'expiration.
est ce qu'il fonctionne comme tout autre bail, même principe ou le bien loué est consédéré comme un prêt et on peut le restituer à tout moment.
je vous remercie pour l'attention que vous portez à ma question.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 11:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A titre gratuit ou à titre onéreux un bail est un bail avec la même réglementation. Il faut impérativement que ce bail soit écrit et qu'il réponde, en tous points, à la réglementation en vigueur. La résiliation devra donc se faire dans les règles.

Vous avez ouvert un second topic sur ce sujet. Ce n'est pas grave mais ce n'est pas utile, les internautes étant en vacances, eux aussi, il faut savoir être patient. Je fais donc un renvoi sur ce topic, ne m'en veuillez pas, cela pour éviter des réponses contradictoires.

Cordialement.

lili, Posté le 09/08/2008 à 14:56
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ma demande, mais le problème chaqu'un ce qu'il me dit, recement j'ai consulté un avocat bénévole à la mairie qui m'a dit qu'un bail est toujour à titre onéreux et jamais gratuit et ce geore de bail même c'est bien écris noir sur blanc n'a aucune importance et c'est consédéré comme un prêt et à n'importe qu'elle moment on peut lui mettre fin avec un préavis raisonable de 3 mois maximum, surtout que sur le bail la durée n'est pas limité c'est a dire c'est un bail sur lequel c'est écrit location à titre gartuit mais sans mentionner la limitation de durée. qu'est ce que la loi dit dans ce geore de cas. ce bail a été fait en mois de juin 2005 dans ce cas est ce qu'il est renouvlé tacitement vu que pour un bail onéreux chaque 3 ans il doit être renouvlé sinon à l'echéance il est reporté sur la même durée et dans les même condition, tel quel, est ce qu c'est valable pour le bail à titre gratuit et dans ce cas l'echéance est déja passé le mois de juin 2008.
je vous remerci infiniment, si vous avez des textes de lois à ce sujet veuillez me les transmetre s'il vous plait.

Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 18:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez la CNIL de votre département. Leurs bénévoles ou salariés, dont des avocats spécialisés dans cette branche, vous répondront de façon plus pointue.

lili, Posté le 11/08/2008 à 12:54
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
merci, je vaisessayer de suivre votre conseil, et mçem essayer de contacter l'ADIL.
encors une fois merci


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