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Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 15:10
> Droit en Général


lyna5, Posté le 27/08/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,cher Maître,je connais une mére de famille de deux enfants qui a commis des violences volontaires sur conjoint mais cela été dans les deux sens.Est-ce qu'elle peut avoir car elle passe au parquet au mois de décembre.Elle a peur pour ses enfants,elle n'a pas de casier judiciaire,pas d'argent.Est-ce qu'elle encourt?
Est -ce qu'elle risque?
Son conjoint a porter plainte et elle aussi.
L'officier de police qui l'a mise en garde à vue lui a dit qu'elle aurait pas de casier,qu'elle risquait rien et que au parquet ils lui feront la morale et que ça sera qu'un avertissement et qu'elle payera rien.Est-ce vrai?
Veuillez me répondre s'il vous plait

Cordialement
Et merci à lavance

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Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 17:50
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le procureur qui décide des poursuites ou de classer l'affaire sans suite. Apparamment, il n'a pas suivi la position du policier sur cette affaire et a décidé de poursuivre. C'est le juge qui, au vu des éléments en sa possession et des témoignages qui seront apportés, au vu des réquisitions du substitut du procureur, de celles de la partie adverse et des plaidoiries de la défense, rendra son jugement. Donc, attendre.

Quand à dire ce qu'elle risque ? on ne connait pas les griefs qui lui sont repprochés.


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