Delais d'attente des procedures

Sujet vu 4475 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 09:07
> Droit en Général


lou18, Posté le 29/08/2008 à 09:07
17 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les délais moyens entre les dépôts de dossier au tribunal et la date de jugement.

Pour le civil, la cour d'appel et la cour de cassation.

J'ai vu beaucoup de choses sur Internet mais je reste perplexe...

Pour le civil 1 an, pour la cour d'appel 3 ans et, pour la cour de cassation je n'ai rien trouvé.

Pourriez-vous me donner un ordre d'idée realiste.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 29/08/2008 à 12:09
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, tout dépend de l'encombrement des tribunaux.

superve, Posté le 29/08/2008 à 12:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

de quelle juridiction s'agit-il précisément ?

lou18, Posté le 29/08/2008 à 12:22
17 message(s), Inscription le 06/08/2008
C'est en règle générale que je formule ma demande suivant vos expériences vécues.

En France, combien de temps faut-il attendre entre le dépôt d'un dossier et la date du jugement, que cela soit :
en cour civil '1ere instance'
en cour d'appel '2eme instance'
et pour qu'un pourvoi en cour de cassation soit examiné.

Si je connaissais, je ne demanderais pas...
Merci.

Tisuisse, Posté le 29/08/2008 à 12:29
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La remarque de superve est logique. Les procédures peuvent être longues ou courtes, cela dépend, comme je vous l'ai écrit, de l'encombrement des tribunaux, mais aussi du type de juridiction comme le laissait entendre superve, et de la complexité du dossier (enquête préalable complexe ou simple).

Moi je vous pose 2 questions simples :
1°) - pourquoi dites vous "en France" ? vivez-vous à l'étranger ? faites vous une enquête ?
2°) - vous écrivez "si je connaissais, je ne demanderais pas". Pourquoi vous n'avez pas posé cette question au greffe d'un tribunal ou à un avocat ? Vous auriez eu une réponse sensiblement identique à la nôtre.

superve, Posté le 29/08/2008 à 12:36
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
et au delà du type de juridiction... sa situation géographique (un TI de campagne mettra moins de temps que le TGI de PARIS...)

Vous me dites :
Citation :
Si je connaissai, je ne demanderai pas...


Et bien moi je vous dis :
si vous n'avez pas plus d'éléments, vous n'obtiendrez jamais de réponse précise.

pour info :

Citation :
en cour civil '1ere instance'

cela n'existe pas.

Voici les juridictions civiles françaises du premier degré :

juridiction de proximité
Tribunal d'instance
Tribunal de Grande Instance.

Sur ce... BONNE JOURNEE

lou18, Posté le 29/08/2008 à 12:58
17 message(s), Inscription le 06/08/2008
Ok.

Bon ! c’est pour une succession.

Mon frère est mort.

Il laisse une maison.

Ma ‘mère’ je reste polis. (bon les histoires de famille….).

Veut, par les propos de son notaire, m’intenter une action en justice pour m’obliger à sortir de l’indivision et à vendre cette maison.

J’ai vu sur Internet que suivant la loi, on ne pouvait obliger personne à rester dans l’indivision, mais que personne ne pouvait m’obliger à vendre mes parts ni à m’obliger de racheter les parts des autres.

Et que de toute façon, il fallait, pour la vente d’une maison ou de tout bien immobilier, avoir la signature de tout les cohéritiers.

Si ma vieille m’intente un procès, je voudrais savoir combien de temps je peux reculer la décision finale, procedures : civil, appel et voir pourvoi en cassation…

Merci.


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