Délai de traitement d'un dossier en cours d'appel ?

Sujet vu 286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 11:51
> Droit en Général


jim, Posté le 02/08/2008 à 11:51
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Quel est le délai de traitement d'une décision de justice contestée en cours d'appel ?
Existe t-il une procédure urgente ?

Merci

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