Délai execusion d'un jugement

Sujet vu 5221 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 19:28
> Droit en Général


josua5, Posté le 24/03/2008 à 19:28
4 message(s), Inscription le 24/03/2008
bonsoir,un huissier de justice ma remis une signification de jugement et commandement , le 19 mars 2008 ,dans ce jugement je dois quitter les lieux et régler un arriré de loyer , il est préciser que j'aurais deux mois a partir du commandement de quitter les lieux ,il est précisé aussi sur ce jugement dit n'y avoir lieu a execution provisoire , mais ce que je ne comprend pas ,pourquoila signification de commandement a payer sous huits jours , n'y a t'il pas un délai de un mois avant l'execution si je ne fait pas appel? l'huissier ne devait t'il pas attendre la fin de ce délai pour délvrer le commandement?
je vous remerci d'avance de vos réponses

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Erwan, Posté le 24/03/2008 à 20:24
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

s'agit-il d'une ordonnance de référé ou d'un jugement ordinaire ?

Les ordonnance de référé bénéficient de l'exécution provisoire de plein droit. Le délai d'appel de 15 jours ne suspend pas l'exécution.

Les jugement ordinaires (dits "au fond") sont soumis à un délaid appel de un mois qui suspend l'exécution, sauf si l'exécution provisoire est spécifiquement ordonnée dans le dispositif.

josua5, Posté le 24/03/2008 à 20:35
4 message(s), Inscription le 24/03/2008
merci , il s'agit d'un jugement ordinaire ,et dit n'y avoir lieux a execution provisoire ce qui me fait peur c'est le fait que quand l'acte ma été remis il y a le commandement a payer sous huit jours .

Erwan, Posté le 24/03/2008 à 20:49
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr (bis)

si la décision n'est pas exécutoire (appel suspensif), ni le commandmeent de payer, ni le commandement de quitter les lieux ne peuvent être signifiés.

Il faut attendre un mois avant de solliciter l'exécution quelle qu'elle soit.

De plus, s'il s'agit d'une décision d'expulsion, elle ne peut être rendue en dernier ressort puisqu'une partie de la demande n'est pas chiffrable.

josua5, Posté le 24/03/2008 à 21:05
4 message(s), Inscription le 24/03/2008
re/ oui c'est indiqué dessus le tribunal statuant publiquement ,par jugement réputé contradictoire ,en premier ressort ,
l'huissier peu t'il procéder a une saisie dans huit jours ? ou devra t'il attendre la fin du mois, il a délivré le commandement de payer ,mais pas le commandement de quitter les lieux ,bon heureuisement que j'ai trouvé un logement pour le début du mois d'avril ,
je vais le contacter pour un rendez vous demain

je m'excuse de toutes ces questions mais je suis vraiment perdu ,
un grand merci pour votre patience et réponse

josua5, Posté le 25/03/2008 à 10:56
4 message(s), Inscription le 24/03/2008
bonjour,je vous tient au courant de la suite, j'ai contacté un avocat ce matin par téléphone pour un rendez vous ,celui-ci ma demandé de quoi il s'agissait ,je lui est expliqué ,la il ma conseillé de contacter l'huissier et de lui dire qu'il y avait une erreur dans la procédure ,et si il ne voulais rien savoir ,l'avocat prendrait l'affaire et saisirait si j'ai bien compris le juge de l'execution .
donc apres appel a l'huissier celui-ci m'indique comme vous me le disiez que je n'aurais du avoir juste que la signification du jugement ,et pas le commandement de payer ,qui doit être délivré apres le mois pour faire appel ou pas ,la il m'invite a lui retourner a son étude les actes et il rectifira ,comme me l'avais dit l'avocat ne les redonné pas ,j'ai refusé . selon lui cet acte est sorti informatiquement avec la signification ?
votre conclusion était très juste , bravo a ce forum que je ne connaissais ca ma permis de m'orienter dans monde de la justice que je ne connaissais pas
encore merci plus particulièrement a Erwan


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