Dégradation sur propriété privée

Sujet vu 2614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 22:04
> Droit en Général


davmouth, Posté le 26/07/2008 à 22:04
1 message(s), Inscription le 26/07/2008
suis-je répréhensible si j'ai fait des dégradations dans une parcelles de bois privée alors qu'il n'y a aucune indication dans cette parcelle que c'est privée?

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jospat, Posté le 26/07/2008 à 22:59
14 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonsoir,

Vous avez dégrader une parcelle de bois privé, et souhaitez savoir si vous êtes répréhensive, alors rien n'est indiqué PRIVE?

TOUTE DEGRADATION EST INTERDITE ET DONC REPREHENSIBLE!!!!

Eh bien cher (ère) Monsieur, ou Madame, j'ai le regret de vous dire qu'un lieu privé est strictement interdit aux personnes publiques, sauf accord du propriétaire, et même si rien n'est marqué.

Aussi, même si le lieu n'est pas indiqué "PRIVE", il existe des bornes.

D'autre part, le mot "dégradation" est assez fort pour ne pas être répréhensible!!

Aussi, si vous avez réellement dégrader une parcelle de bois qui n'est pas la votre, vous êtes répréhensible, et vous risquez d'avoir une forte Amende!!

Si vous vous faites attraper suite à votre dégradation, vous êtes répréhensible.


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