Défaut d'assurance qu'est ce qu'il risque?

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 13:29
> Droit en Général


Lily68, Posté le 19/01/2008 à 13:29
4 message(s), Inscription le 25/11/2007
Bonjour je fais à nouveau appel à vous pour vous parler de la situation de mon beau-frère et savoir quelle peine il risque.
En février 2003 il avait été arreté au volant d'une voiture non assuré le policier lui à aimablement demandé de présenter les papiers d'assurance sous trois jours et dans le cas contraire il devrait payer une amende. Dans l'après-midi mon beau-frere est allé assurer sa voiture et a présenté les papiers au policier. Ce dernier lui a assuré que la situation était réglé.
En septembre 2005 mon beau frère s'est a nouveau fait arrété au volant d'une voiture sans assurance ni contrôle technique la police à alors immobilisé le véhicule et l'a emmener au poste .
Fin 2006 Un courrier lui était pavenu concernant l'infraction de février 2003, comme quoi il n'avait pas payé l'amende, or le policier lui avait dit qu'il noterais que cela avait été règlé.
Aujourd'hui mon beau-frere est convoqué pour la peine suite à son infraction de septembre 2005.

Voici mes questions:

Est-ce que le fait que l'infraction de 2003 ai donné suite signifie qu'il est en situation de récidive? Si oui que risque-t-il?
Est-ce que le fait qu'il n'est pas reçu de convocation en lettre recommandé avec accusé de reception , mais simplement une feuille dans la boite aux lettres avec écrit qu'il doit se rendre à la gendarmerie lundi suite à l'ordonnance pénal, signifie qu'il vont l'arreter immédiatement?
Mon beau-frère est chauffeur routier et père de deux enfants il y a t-il des chances que sa peine soit allégé?


Il est convoqué pour le lundi 21 Janvier 2008 j'espère avoir des réponses avant cette date. Je vous remercie d'avance et vous pries de bien comprendre la détresse et l'angoisse dans laquelle nous nous trouvons.

Cordialement Lily.

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