Il se déclare insolvable alors qu'il expose ses moyens sans gêne

Sujet vu 845 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/08 à 13:43
> Droit en Général


petiteeve, Posté le 09/08/2008 à 13:43
21 message(s), Inscription le 02/08/2008
Voici la situation.Mon ex a rouvert le dossier concernant mes enfants.
Il ne demande pas la garde (pour le moment) mais déclare avoir de très grosses difficultés financières et veut donc diminuer de moitié la pension alimentaire.
Il vit avec une femme (mariée) et se cache derrière ce statut,disant qu'elle encore mariée,ses revenus ne comptent pas.
Il ne travaille volontairement pas,lui et sa copine partent en vacances tous les mois dans divers pays (cartes postales à l'appui),changent de voitures et motos à chaque venue des enfants.
Là ils ont déménagé et ont vraisemblablement acheté un petit immeuble.
A chaque fois que je vois mon ex,il se "moque" de mes petits revenus,ma vieille voiture...
Leurs biens matériels ne font aucun doute.
Comment faire pour démontrer ses manipulations administratives pour se déclarer insolvable?
Est-il vrai que le fait que sa compagne soit encore mariée (sur le papier) le met à l'abri d'une reconnaissance de vie commune (ils habitent ensemble depuis 1an1/2)? A-t-il le droit de mettre tous ses achats (moto,voiture,immeuble) au nom de sa copine et garder les crédits à son nom?Car,à l'inverse,comment a-t-il pu contracter des prêts s'il ne travaille pas?
J'espère que quelque part,la loi trouve cette façon d'agir aussi immorale que moi. Merci de votre aide.

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pragma, Ain, Posté le 09/08/2008 à 14:11
2509 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
S'il a contracté des emprunts à son nom, c'est qu'il a pu fournir des preuves de revenus... A moins que le prêteur ne se soit contenté de la caution de son amie.
A part vous conseiler d'organiser votre défense avec votre avocat, je ne vois pas ce que vous pouvez envisager d'autre.

Courage...

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 22:19
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Ne serait-ce pas une organisation frauduleuse d'insolvabilité ?
Délit pénal, quand même...!
Après une déposition auprès d'un enquêteur, les différents services vont se mettre en 4 pour évaluer son patrimoine ainsi que ses ressources et dépenses.
Cependant, je vous conseille d'attendre qu'il réduise de moitié la pension. Cela n'aura que plus d'effet pour l'enquête.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

petiteeve, Posté le 10/08/2008 à 13:27
21 message(s), Inscription le 02/08/2008
En est-il de même s'il se contente tout simplement de ne pas travailler (toujours volontairement) et que sa copine lui paye tout,profitant ainsi de son confort matériel à elle? Pour lui tout ceci ne serait alors que des "cadeaux". Et,ainsi que cela s'est produit,s'il travaille quelques jours puis s'arrête pour partir en vacances,c'est aussi une perte de gains volontaire.


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