Déclaration d'un élève faite dans le bureau de la directrice

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 22:04
> Droit en Général


charraud, Posté le 26/06/2008 à 22:04
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
Je vous écrit car la directrice de l'établissement scolaire (collège) où est mon fils peut elle faire écrire aux élèves ce qu'ils ont vu suite à une détérioration des locaux fait par d'autres élèves et les faire signer sans aucune autre personne dans le bureau. Je vous rappelle que cet enfant est mineur, il n'a que 13 ans.
Merci de me répondre car c'est très important.

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Tisuisse, Posté le 26/06/2008 à 23:49
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est OUI. Ce témoignage servira surtout à contrer les dires des élèves casseurs et de leurs parents et de sanctionner ces responsables. Ces témoignages peuvent être portés à la connaissance d'un juge lequel est libre de les accepter ou non.

JEANC, Posté le 27/06/2008 à 12:38
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec mon collègue.
OUI, ce procédé n'a rien d'illégal et ce malgré le jeune âge de votre fils.
Cordialement


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