Décision en assemblée générale abusive

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/07 à 00:33
> Droit en Général


liloudiva_old, Posté le 10/07/2007 à 00:33
1 message(s), Inscription le 10/07/2007
Mon syndic a fait voter une décision injuste:

prévoir dans nos comptes les etrennes des

eboueurs.

Il se trouve que je ne supporte pas qu'on me force la main pour faire un don.


Je pense qu'il n'est pas dans les attributions du syndic de s'occuper de ce sujet.

Je veux les mettre en demeure d'annuler cette decision par le fait même que cette decision ne touche pas au fonctionnement de l'immeuble.

Je ne trouve pas la sanction prévue par le legislateur dans cet abus de pouvoir.

Merci

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