Decision de fin d'activité d'un club par mairie (expulsion)

Sujet vu 294 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 18:46
> Droit en Général


WOODCHUCKS BASEBALL CLUB, Posté le 12/08/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
Notre club de baseball crée en 1985 utilise un terrain mis à dispo par la mairie depuis 1994. Des travaux d'amélioration ont même été faist par la mairie en 2004. Depuis environ 4 à 5 ans des permies de construite ont été délivrés et 3 maisons ont été construites à quelques mètres de la limite de notre terrain.
Ces nouveaux voisins se plaignent de recevoir des balles lors des matchs dans leur jardin ou sur leur toit mais sans jamais d'accident ni de dommages matériels importants. Devant la pression de ces nouveaux électeurs le maire a décidé de nous expulser fin octobre après la fin de notre saison et refus de nous verser la subvention "habituelle" 2008 de fonctionnement.
Sans terrain , sans gymnases c'est la fin d'un club vieux de 23 ans, d'envrion 70 licenciés, 4 filles en équipes de France, 5 athlètes de haut niveau et 5 équips engagées.
Quels sont les recours que je peux avoir et en particulier, la mairie étant responsable d'avoir donné des permis de construire sans renseigner les propriétaires des actvités du parc des sports, ne doit-elle pas nous "reloger" afin que ne meurt pas notre club?
Merci pour vos réponses éventuelles

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Marion2, Posté le 12/08/2008 à 19:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Avez-vous saisi l'équipe d'opposition au maire ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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