Decaissement le long d'un mur prive

Sujet vu 561 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/07 à 11:49
> Droit en Général


manix_old, Posté le 27/08/2007 à 11:49
1 message(s), Inscription le 27/08/2007
bonjour
la propriete de mes enfants est entoure de mur en pierre de plus de deux metre de haut sur 0.50 de large lui apartenant,son voisin a enleve sur 15m environ de 0 a 1.20 m de terre .
en a t'il le droit.
En sachant que maintenant c'est le mur qui retient la terre du jardin.
ne devait il pas laisser une bande de terre de soutien,ou faire un muret de renfort
merci de vos rensignements
manix

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