Deali de prescription pour l'envoi d'un facture d'ambulance

Sujet vu 1817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 00:28
> Droit en Général


teuteuche, Posté le 25/07/2008 à 00:28
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour ,
voilà mon souci:
En mars 2006, j'ai été admise en urgence dans une maternité , les médecins ont décidé de me faire opérer en urgence sur le CHU situé tout près de la maternité (je n'ai rien demandé) , une compagnie d'ambulance m'a donc transportée "aller et retour" , le même jour, de la maternité à l'hopital (et inversement) à la demande de la maternité . Après tous ces événements la vie a repris son cours mais en AVril 2008 quelle ne fut pas ma surprise de recevoir une facture de la société d'ambulance me disant(je cite)" qu'ils avaient récemement effectuer un transport me concernant et ils me réclamaient la somme des deux trajets. Ayant ommis cette facture qui ,je pensais, serait réglée par la securité sociale normalement (à l'époque du moins) , j'ai reçu une facture un mois plus tard(mais pas d'autree ensuite)! Cette semaine je reçois une lettre de mise en demeure qui n'était pas recommandée me sommant de payer! voici mes questions:
Quel est le delai de prescription pour une facture de ce genre?
Quel recourt puis-je envisager?
La mise en demeure et-elle valable?
Est-ce vraiment à moi de payer cette facture ?
Je n'aime pas faire l'autruche mais moralement cette histoire me fait remonter de très mauvais souvenirs(j'ai tout de même failli mourir) et je trouve que c'est (passez moi l'expresion) "culoté" de reclamer une facure en précisant que le service avait été rendu récement.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous accorderez à mon courriel, veuillez agréer mes sincères salutations.

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