Dans quel cas faire opposition

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 11:15
> Droit en Général


loik, Posté le 10/02/2008 à 11:15
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
bonjour, j ai été jugé par défaut, je souhaite faire opposition a ce jugement, je n'ai pas reçu la convocation car pendant l'instruction j'ai donné l'adresse de la maison de mon père dont j'ai hérité (pendant cette période je me trouvais en prison ) a ma sortie de prison j'ai changé de domicile et j'ai prévenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui me suivais dans le cadre d'une mise a l'épreuve (celui qui me suivait et celui de mon nouveau domicile ) pour pouvoir faire transférer le dossier pour que ma réinsertion ce passe dans les meilleures conditions.Le jour de ce jugement n'ayant pas reçu cette convocation et donc ne sachant pas que ce jugement était en cour je me trouvais sur mon lieu de travail. après avoir fini ma journée je suis rentré chez moi et j'ai eu un coup de téléphone m'avertissant de ma condamnation n'étant pas présent et non représenté par un avocat ai-je le droit de faire opposition ? et dans quel délais ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/02/2008 à 10:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vous avez été jugé par defaut comme vous n'etiez pas present lors de l'audience, vous disposez d'un delai de 10 jours à compter du jour où vous preniez officiellement connaissance du jugement, pour la procedure d'opposition adressez vous procureur de la republique du tribunal qui a rendu la decision, au service du greffe, courage, cordialement

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