Vol dans appart en colocation, sans effraction

Sujet vu 1073 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 10:00
> Droit en Général


jaec, Posté le 03/06/2008 à 10:00
2 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bjr

Dans un appart en coloc (2 chambres, cuisine et commodités en commun) une ou +sieurs personnes se sont introduite par la fenêtre de la chambre de la coloc de ma fille (volet pas entièrement baissé et fenêtre ouverte). Donc pas d'effraction, ces personnes sont ensuite passées dans la chambrez de ma fille et ont volé son micro portable. L'assurance de ma fille considère cela comme une négligence et refuse tout indemnisation.
Cela est il normal ?
Dois je porter plainte contre la coloc pour "négligence" et dans ce cas que son assurance rembourse le micro ?

Ou une autre solution car je ne peux remettre 1000 euros dans un portable comme cela

Merci d'avance

Cordialement

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JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 21:34
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il s'agit néanmoins d'un vol simple prévu et réprimé par les art. 311-1 et 311-3 du CP.
Il ne s'agit pas de négligence de la coloc mais bien de l'intention de la part du ou des auteur(s) de s'approprier le bien de votre fille. Cette coloc ne peut se voir imputer des faits de vols reposant sur une négligence.
Ne laissez vous pas les volets et fenêtres ouverts parfois ?
De plus, l'article 311-4 prévoit une aggravation de la peine si les faits sont commis par escalade.

Citation :
L'assurance de ma fille considère cela comme une négligence et refuse tout indemnisation

Quels sont les champs d'exclusion de votre contrat d'assurance ?
La fenêtre était-elle située en hauteur ?
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

jaec, Posté le 04/06/2008 à 09:09
2 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bjr

Merci pour cette réponse

Fenêtre au rez de chaussée.

Hier soir la police est venue sur place vérifier et ensuite lors du de l'enregistrement de la plainte aurait indique "vol par effraction" sur le PV.

Reste à revoir avec la Gmf, car je doute qu'il accepte maintenant le "vol avec effractioin" après déclaration d'hier.

Cordialement


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