Creuser un puits prés d'un muret mitoyen

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/07 à 18:46
> Droit en Général


TYLUTKI, Posté le 04/11/2007 à 18:46
5 message(s), Inscription le 19/05/2007
Bonjour,
Peut on-creuser un puits en limite d'un muret mitoyen?

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