Création d'un dvd et d'un site internet

Sujet vu 652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 13:05
> Droit en Général


tybo75000, Posté le 28/05/2008 à 13:05
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,

Je réalise une étude de marché pour une personne souhaitant créer un dvd ou un site internet pour les personnes a la recherche d'emplois. Il souhaiterait le vendre (ou vendre l'accès) aux particuliés, aux entreprises, aux bibliothèques, aux cabinet de RH, a l'ANPE...

Je ne connais pas grand chose en droit, j'aimerais donc savoir dans un premier temps les problèmes qu'il pourrait rencontré avec la création du site et du dvd (le contenu ou autre)

Dans un deuxième temps les règles de droit sur la commercialisation pour les personnes ou associations ou entreprises sités précédemment.

Merci beaucoup

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 13:17
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Quel sera le statut d'entreprise de votre client. Il en ressort qu'il s'agira d'une structure faisant de la prestation de service. A partir de l'instant où il crée un DVD ou un site internet, cela devra entrer dans le cadre de l'objet de son entreprise.

Ensuite, pour ses clients potentiels, s'il s'agit de particuliers rien de "particulier", idem pour les entreprises ou associations privées car elles gèrent comme bon leur semble leur "entreprise" par l'établissement de contrat, partenariat ou par un bon de commande, suivi d'une facture de prestation.

En ce qui concerne les services ou associations publiques, il y aura certainement des conventions à signer et voire un numéro d'agrément à obtenir (mais sous réserve).

Pour le site internet et le DVD voir la protection industrielle (INPI) sans oublier la CNIL qui sous réserve peut vous demander d'être inscrit en raison de fichiers nominatifs.

Cordialement,

Cordialement,


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