Création d'un lieu de vie et d'accueil (lva) (structure sociale )

Sujet vu 2220 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/07 à 11:55
> Droit en Général


kissemlevant_old, Posté le 20/08/2007 à 11:55
1 message(s), Inscription le 20/08/2007
Voici mon projet:
Créer et installer un Lieu de vie et d'Accueil (LVA) dans une maison (à rénover grâce à des dons de fondations et un emprunt) qui m'est mis à disposition en bail emphytéotique.

Plusieurs choix sont possibles concernant l'emphytéote:
- moi
- une association soutenant le projet et récupérant des dons

Plusieurs choix pour le statut du LVA:
- l'association gère le LVA, je suis salariée de l'association. Celle-ci percoit des prix de journée qui lui permet de fonctionner et de rémunérer le personnel. L'association rembourse l'emprunt pris pour les travaux.
- je créé une entreprise (travailleur indépendant, SC, ... ?) L'entreprise perçoit les prix de journée, fait fonctionner le LVA, me rémunère et rembourse l'emprunt des travaux.

Si je suis l'emphytéote, je sous-loue à l'association gesttionnaire qui rembourse l'emprunt
Si je suis l'emphytéote et entrepreneur je rembourse directement l'emprunt
Si l'association est l'emphytéote, elle me sous-loue en tant qu'entrepreneur et elle rembourse l'emprunt grâce au loyer?
Si l'association est l'emphytéote et la gestionnaire, elle rembourse directement l'emprunt.

Plusieurs questions:
- on me déconseille que ce soit l'asso l'emphytéote car en cas de fin d'activité, seule une association peut reprendre le bail.
- On me déconseille l'association gestionnaire car en tant que salariée je ne pourrai faire partie du bureau et ne serai donc pas en mesure de "gérer réellement" l'outil de travail que je mettrai en place.
- Je ne connais pas du tout les avantages (qu'ils soit administratifs ou fiscaux) de la gestion soit associative soit entrepreneuriale d'un LVA. POuvez vous m'orienter sur le choix entre SC, entrepriseindividuelle, travailleur indépendant?

--> quelle voie privilégiée pour l'ensemble (location, plus gestionnaire)?

Merci

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