Creancier contesté bilan de liquidation judiciaire

Sujet vu 255 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/08 à 17:15
> Droit en Général


hamlet, Posté le 22/03/2008 à 17:15
1 message(s), Inscription le 22/03/2008
En mai 2005, j'ai mis mon véhicule en vente dans un dépôt-vente. Celui-ci a vendu mon véhicule le lendemain; cependant en déplacement de longue durée je ne pouvais pas passer au dépôt pour vérifier si mon véhicule s'y trouvais toujours. En Aout 2005 (toujours en déplacement) j'apprends, par hasard, que le depot-vente a brulé. Je contacte alors mon assureur et le patron du depot vente. Mon assureur me répond que mon véhicule se trouvait chez un professionnel qui était assuré pour ce genre de problème. Le patron du depot me répond, votre véhicule se trouvait dans le bâtiment, mon assurance vous remboursera. C'est en novembre après de nombreuses relances écrites et téléphonique que l'expert mandaté pour constater l'incendie me m'apprends qu'aucun véhicule ne correspondant au mien se trouvait dans le bâtiment. Je reprends, immédiatement contact avec le patron du dépôt qui me balade pendant quelques semaines. Je décide de porter plainte , après avoir reçu un courrier de l'expert, pour abus de confiance. L'enquête de la gendarmerie révélera que le patron avait vendu mon véhicule le 19 mai. Simultanément le dépôt vente dépose le bilan, le dossier est déposè chez un mandataire judiciaire. Celui ci m'assure , par téléphone, qu'il y a un actif, car le dépôt était propriétaire du hangar. Donc je serai remboursé sur la base de ma déclaration de créance dans 6 mois maximum un an. Après un appel téléphonique mensuel ou l'échéance et à chaque fois repoussée, j'apprends par une secrétaire (maladroitement) du mandataire en février 2008 que les petits créanciers n'ont rien à espérer. Je lui demande confirmation : pas de nouvelles. J'envoie un recommandé ou je demande des éléments sur le bilan: à savoir pourquoi les petits créanciers n'auront rien alors qu'il y avait de l'argent (l'assurance du bâtiment); pour seule réponse on me dit qu'effectivement l'actif a été absorbé, et que n'aurai rien.
Quels sont mes recours possible?
J'ai clairement l'impression que le patron du dépôt vente, dans un premier temps, et le mandataire dans un second temps ont cherché à me balader pendant trois ans.

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