Couple non marié qui aurait la garde si nous decedions

Sujet vu 1007 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 13:51
> Droit en Général


lami44, Posté le 17/09/2008 à 13:51
4 message(s), Inscription le 17/09/2008
nous sommes un couple non marié et nous avons une petite fille de 2 mois j'aimerais savoir qui en aurait la garde si nous étions amenés a decede tous les deux. et quel papier devons nous faire?
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/09/2008 à 14:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si par malheur il arrive un décès, l'enfant sur décision du juge des enfants serait confié à un proche, à défaut à l'assistance publique, cordialement

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