Costruction sur un terrain non constructibe en bref

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 19:45
> Droit en Général


annick, Posté le 01/05/2008 à 19:45
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
j'ai un terrain de 1200m2 et je voudrais faire un chalet en bois mais pas plus de 20m2, les avis sont partagés, on me dit, d'une part que si il y a moins de 20m2 je n'ai rien à signaler puisque cet en bois, d'autres personnes me disent qu'il faut une déclaration en mairie.
Je vous remercie de bien vouloir m'informer et je vous en remercie

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Mike46, Posté le 03/05/2008 à 10:47
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
-construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m².
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Cordialement

Louis4612, Posté le 05/05/2008 à 07:55
22 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour : J'ai entendu un jour à la télé que malgré que le terrain ne soit pas constructible, il y avait une tolérance pour y installer un "cabanon", j'entends par là une petite construction.

Mais en le signalant à la mairie, vous aurez probablement un papier qui peut vous servir pour avoir l'eau et l'électricité, si vous n'êtes pas trop éloigné.
Car dans certaines communes, ils n'accordent pas les compteurs facilement.
Et pour l'électricité, en principe, il faut le Consuel.


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