Copyright sur logo entreprise

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 14:53
> Droit en Général


pyromaster77430, Posté le 20/05/2008 à 14:53
29 message(s), Inscription le 27/05/2007
Bonjour , Je vient de creer un logo en m'inspirant partiellement du logo de mon entreprise pour le realiser et je me demande si cela est illegale ?
D'apres la loi ,

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